OrganisationPublié le 6 juillet 2026

Institutions juridiques internationales à La Haye

La ville de La Haye se proclame fièrement « ville internationale de la paix et de la justice ». Elle est devenue, depuis la fin du XIXe siècle, l’un des plus importants pôles du droit international. Elle est aujourd’hui le siège de la plupart des juridictions internationales. Les tâches principales de l’Ambassade dans le cadre de ces institutions sont notamment de participer aux négociations avec les autres Etats parties, tant sur les aspects juridiques que sur les questions de gouvernance, et de suivre les affaires en cours devant ces juridictions internationales.

La section multilatérale est aussi active au sein de la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente, chargée de juger les responsables des crimes internationaux les plus graves : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. L’Assemblée des États parties, au sein de laquelle sont représentés les 125 États ayant ratifié le Statut de Rome, est l’organe de contrôle administratif et l’organe législatif principal de la CPI. Dans le cadre de cette Assemblée, la Suisse s’engage notamment pour les questions d’efficacité et d’efficience de la CPI.

Les activités de l’Ambassade sont également en lien avec la Cour permanente d’arbitrage (CPA). La CPA assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations et des commissions d’enquête dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. En tant qu’Etat membre de la CPA, la Suisse est représentée au sein de son Conseil administratif, organe en charge de définir la politique de l’organisation (orientation générale des travaux de la CPA et contrôle de son administration, de son budget et de ses dépenses).

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) fait aussi partie du portefeuille de l’Ambassade. La HCCH a pour mission d’unifier progressivement les règles de droit privé entre différents pays. Dans le cadre de cette organisation, les Etats membres adoptent le budget et traitent des questions de gouvernance.

En outre, l’Ambassade suit et rapporte sur les développements en lien avec les juridictions suivantes (liste non exhaustive) :

  • Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, compétente pour régler les différends entre Etats
  • Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) chargé de mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal pour le Rwanda
  • Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), établies en 2015 afin d’enquêter sur les allégations de violations graves du droit international en lien avec le conflit au Kosovo (1998-2000), formulées dans un rapport du Conseil de l’Europe publié en 2011

La Haye héberge également plusieurs instituts académiques se consacrant à l’étude et à l’enseignement du droit et des relations internationales, notamment :